Le numérique entre aussi dans les marchés publics
On pense parfois que les marchés publics ne concernent que les travaux ou les achats physiques. C'est une idée reçue. Les services numériques (développement web, conception graphique, hébergement, SaaS, maintenance, conseil en stratégie digitale) sont des marchés de services au sens de la loi belge.
Si votre ASBL est qualifiée de pouvoir adjudicateur, acheter un site web ou un outil numérique avec ou sans subsides relève des mêmes règles que n'importe quel autre achat.
Quand la question se pose pour un projet digital
La question d'un marché public peut se poser dès lors que :
- votre ASBL reçoit plus de 50 % de fonds publics ou est contrôlée par une autorité publique ;
- votre convention de subvention impose des règles de mise en concurrence ;
- le montant total du projet dépasse 3 000 € HTVA (au-dessus de ce seuil, une procédure allégée s'applique pour les pouvoirs adjudicateurs).
Exemples de projets numériques concernés
Design, développement, CMS : selon le montant et votre statut, une mise en concurrence formelle peut être nécessaire avant de signer avec une agence.
Abonnement à un SaaS, licence annuelle, configuration : le coût total sur la durée du contrat doit être pris en compte pour évaluer le seuil applicable.
Application, plateforme, outil métier : les coûts de développement et de maintenance sur la durée sont cumulés pour évaluer si un seuil est franchi.
Une mission d'audit, de conseil ou d'accompagnement est aussi un marché de services. Le montant total de la prestation détermine la procédure.
Comment estimer le montant à prendre en compte
Un piège courant : sous-estimer le montant réel du marché. La loi impose de prendre en compte la valeur totale estimée du marché, pas seulement la première facture. Pour un projet digital, cela inclut :
- les coûts de conception et de développement ;
- la maintenance et les mises à jour sur la durée du contrat ;
- les licences et abonnements liés au projet ;
- les coûts d'hébergement si inclus dans le devis du même prestataire.
Si vous fractionnez artificiellement un marché pour rester sous un seuil, c'est explicitement interdit par la loi. Pour mieux comprendre les seuils, consultez notre page seuils des marchés publics pour les ASBL.
Comment bien préparer une demande de devis pour un projet digital
Que vous soyez soumis ou non aux marchés publics, bien préparer votre demande de devis vous protège et vous permet d'obtenir des offres comparables. Voici les étapes clés :
- Rédigez un cahier des charges : décrivez vos objectifs, vos publics cibles, les fonctionnalités souhaitées, les contraintes techniques et votre budget indicatif.
- Définissez vos critères de sélection : prix, méthodologie, références, délais, support. Ces critères doivent être définis avant d'ouvrir les offres.
- Consultez plusieurs prestataires : envoyez le même document à chaque agence pour des offres réellement comparables.
- Documentez votre choix : notez pourquoi vous avez choisi le prestataire retenu selon vos critères.
Avant de contacter des agences : vérifiez d'abord si votre situation peut relever des marchés publics. Un repère en 5 minutes vous évite de recommencer la procédure après avoir reçu des offres.
Pour une aide à la structuration de votre projet digital avant de demander des devis, le document Cadrer un projet digital est disponible en téléchargement sur la page de résultats du diagnostic.
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Le diagnostic marchépublic.be évalue si votre projet digital peut relever des marchés publics, en tenant compte de votre structure, de votre financement et du montant estimé.
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Questions fréquentes
Acheter un site web dans une ASBL nécessite-t-il un marché public ?
Un SaaS ou un abonnement digital est-il concerné par les marchés publics ?
Comment comparer des agences web dans un marché public ?
Peut-on travailler avec une agence que l'on connaît déjà ?
Sources officielles :